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Deux articles issus du site du Parti de Gauche

Défendons la laicité !

Le Parti de Gauche s'est engagé dans la rédaction d'une grande loi laïque, grâce notamment à l'Atelier législatif organisé le 5 février dernier. Mais, aujourd'hui une grande confusion règne sur cette question. Marine Le Pen utilise la notion de laïcité pour défendre une religion contre les autres. Nicolas Sarkozy prend également prétexte de la laïcité pour relancer sa notion d'identité nationale.

Appel pour l'abrogation de la loi anti-laique de 1942

Par la loi du 25 decembre 1942, signée du maréchal Pétain, le régime de Vichy a modifié l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, afin de contourner l’interdiction faite à l’Etat de financer des cultes. Elle stipule en effet : «Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public»

En 1905, en accord avec le sens de l’émancipation laïque, seules les réparations des monuments classés pouvaient être prises en charge par une collectivité ou l’Etat. Cette restriction signifiait que s’il est légitime, dans l’intérêt général, d’entretenir le patrimoine national, il ne l’est pas de donner un privilège financier à une religion, qui ne doit engager que ses fidèles et non la puissance publique. La rédaction modifiée par le régime de Vichy permet donc de contourner le deuxième principe de la loi de 1905 : la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.

Aujourd’hui, c’est sur la base de cette loi de décembre 1942, que nombre d’élu-e-s justifient le financement sur fonds publics de la construction ou de la restauration d’édifices religieux et de lieux de cultes, en croyant peut-être, de bonne foi, se trouver en accord avec la loi laïque de 1905… D’où la nécessité d’une meilleure connaissance des lois et de leur histoire par les élue-s qui doivent veiller à leur application.

C’est en s’appuyant sur cet article voulu par Pétain, puis confirmé en 2009, qu’est organisée la remise en cause de l’égalité entre citoyens, que sont nourries les compétitions entre religions pour jouir indûment de financements illégitimes, et que l’argent de tous se trouve utilisé au profit de certains. Il faut qu’au plus vite reviennent au bien commun les fonds qui lui sont dus, surtout à une époque où les services publics sont mis à mal par l’ultralibéralisme.

Nous, signataires de cette pétition demandons que la version actuelle de l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des églises et de l'État, issue du pétainisme, soit abrogée et que soit ainsi rétablie sa rédaction initiale.

Nous saisissons de cette demande les parlementaires afin qu’ils s’engagent sur l’abrogation d’un tel héritage des heures les plus sombres de notre histoire. Défendre la laïcité, c’est aussi épurer les lois de leur honteuse dénaturation par des gouvernants qui tournèrent le dos à la République et à la démocratie.

Signer la pétition en ligne

L’Etat a le devoir de mettre en place un système public d’éducation nationale. Aujourd’hui, c’est la notion même de service public qui est remise en cause par la spirale néolibérale (relayée par le gouvernement Sarkozy) qui s’abat sur notre pays. Marchandisation des savoirs, suppression de postes, mise en concurrence public-privé, remise en cause de la laïcité… La Révision Générale des politiques publiques ne consiste en rien à améliorer le service public d’éducation mais bien à lui porter « le coup de grâce » dans le but de sa future privatisation. Cette trajectoire à notamment été décrite par la sociologue spécialiste des politiques éducatives Nathalie Mons¹. Si la France à longtemps maintenu la tête en dehors de l’eau, les réformes des gouvernements récents sont dramatiques. Il importe donc de défendre une véritable politique éducative de gauche qui saura redonner tout son sens à l’idéal républicain de service public d’Education Nationale défendu en 1792 par Condorcet ou Lepeltier de Saint-Fargeau.

  Les libéraux souhaitent faire de l’éducation un marché comme les autres. C’est en ce sens que l’état met en place aujourd’hui les jardins d’éveil (projet Morano). Bien que la loi d’orientation de 1989 rappelle le droit à l’éducation des jeunes enfants, le gouvernement Fillon entend freiner la scolarisation des plus jeunes en refusant la généralisation de l’école dès 2 ans. Ce qui ne surprend personne lorsque l’on connaît la considération que portent certains ministres de l’Education Nationale aux enseignants de maternelle : « des personnes dont la fonction va être essentiellement de faire faire des siestes à des enfants ou de leur changer les couches » X. Darcos. Pire, le gouvernement est disposé à faire des économies en mettant l’école maternelle publique en concurrence avec des jardins d’éveil payants ce qui lui permettrait de supprimer des postes supplémentaires. Un calcul qui s’avère par ailleurs mauvais selon le rapport de la cour des comptes (2008a) « le coùt d’un enfant est moindre s’il est accueilli en maternelle plutôt qu’en établissement d’accueil du jeune enfant ». Plus qu’une aberration économique, ce nouveau système de préscolarisation est une atteinte à la gratuité et donc au fondement de la notion de service public.

L’extension du tout jeune (2010) dispositif CLAIR (collèges et lycées pour l’innovation, l’ambition et la réussite) qui concernera à la rentrée prochaine 249 collèges et 1725 écoles, est quant à lui le « cheval de Troie » vers l’autonomisation des établissements scolaires. Ce dispositif permettra à partir de septembre 2011 aux chefs d’établissements de donner leur avis au recteurs pour le recrutement du personnel (enseignants, administration…) : « l’affectation des personnels de direction dans les établissements CLAIR à compter de la rentrée 2011 sera réalisée sur profil ». Ce projet est le symbole de l’intégration des méthodes néolibérales du New public management : autonomisation, évaluation… Le principal devenant un véritable chef d’entreprise avec des objectifs chiffrés et le personnel une main d’œuvre corvéable à merci (mise au pas des enseignants…), car recrutée on l’imagine selon sa docilité. Cette logique rentre aussi dans le cadre des primes aux recteurs et chefs d’établissements mises en place par Luc Chatel, qui dans le même temps, demande pour la première fois cette année, aux recteurs de supprimer eux-mêmes les postes dans leur académie : « supprime des postes et tu seras récompensé »  . Ces mesures sont destinées à faire de ces personnels des agents au service des logiques gouvernementales. Les casseurs de l’école publique n’avancent plus masqués !

La logique de marchandisation se caractérise aussi par la prolifération des cours particuliers privés. Ceux-ci sont condamnables à deux égards. Tout d’abord parce qu’ils sont en partie financés par des fonds publics (réduction d’impôt de 50% pour les usagers, TVA et charges sociales allégées pour les entreprises…) et ceci à une hauteur non négligeable. Selon le rapport 2008 du conseil de l’emploi des revenus et de la cohésion sociale (CERC), l’aide publique au soutien scolaire privé  » dépasserait les 240 millions d’euros annuels, soit presque deux fois et demi le budget du soutien scolaire public et presque le quart de celui des ZEP ». Ce financement est par ailleurs condamnable parce qu’il est un aveu d’échec de l’état et d’abandon de son rôle à la faveur du privé, qui a pour conséquence de creuser l’écart entre ceux qui ont la possibilité de se payer des cours particuliers et ceux qui ne l’ont pas.

Le gouvernement prévoit la suppression de 16000 postes dans l’enseignement pour la rentrée 2011 (et ce même dans les académies ou le nombre d’élèves va fortement augmenter). Cette logique de dérèglement du système public d’éducation nationale est couronné par le cadeau offert par les députés dans le projet de loi de finances 2011 (amendement du sénateur UMP Jean-Claude Carle) à l’enseignement privé catholique sous contrat. En effet, alors que l’Etat ne cesse de rétrécir la part du budget alloué à l’Education Nationale sous prétexte d’un besoin urgent de réduction des finances publiques, il ne trouve pas mieux que d’offrir 4 millions d’euros à l’enseignement privé répondant ainsi à l’appétit pantagruélique de ce dernier.  L’enseignement privé représente aujourd’hui prés de 20% des élèves, selon la règle traditionnelle (revendiquée par l’enseignement catholique et concédée en 1985) il lui appartient de prendre une part de suppression à cette même hauteur. Malgré cela seulement 1633 suppressions de postes étaient prévus dans le privée (contre 3200 selon la règle des 20%) avant l’amendement Carle, qui lui offre 250 postes supplémentaires sur le dos du contribuable et du principe de laïcité : portant ainsi le nombre réel de suppressions dans le privé à 1383. Un pas est franchi, l’UMP ne compte plus seulement mettre en place la parité public-privé (parité déjà honteuse) mais bien avantager ce dernier, consentant ainsi à ce que l’effort ne soit supporté que par le public dont il ne cesse de pleurer les finances désastreuses.

La parité public-privé voilà un désastre idéologique imposé par la doxa libérale à l’ensemble des pays de l’OCDE. En France le gouvernement n’est pas à son coup d’essai concernant le financement public de l’enseignement privé : nous avons tous en tête la loi Carle (encore lui) de 2004 qui a pour but de « garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ». Ce qui se caractérise dans les faits pas l’obligation pour les communes de financer sur fonds publiques la scolarisation des élèves inscrits dans le privé dans une autre commune (alors qu’aujourd’hui encore certaines communes n’ont pas d’école publique). Un cadeau estimé à 500 millions d’euros qui instaure la logique de concurrence (marchande) entre public et privé mais surtout accélère la fermeture de classe dans certaines communes rurales suite aux départs d’enfants vers des établissements privés voisins.

A cela viennent s’ajouter les innombrables lois anti-laïques mises en place sous la Vème république (parfois même par la gauche) : loi Debré de 1959 (qui instaure la logique de contrat entre le public et le privé, la rémunération des enseignants du privé par l’Etat…), Guermeur (1977), Rocard (1984), accords Lang-Cloupet (1992) ou encore l’accord Vatican-Kouchner (2009) qui supprime le monopole de l’Etat concernant « la collation des grades et diplômes universitaires ». Cette liste non exhaustive (à laquelle on pourrait rajouter les lois anti-laïques antérieures à la Vème république) montre l’étendue du renoncement de l’Etat : un renoncement à la fois économique (subventions publiques allouées au privé) mais aussi et surtout idéologique (renforcement du privé, « casse » du service public…). On pourrait même qualifier ces lois d’anticonstitutionnelles lorsque l’on sait que 95% des établissements privés sous contrat sont catholiques, car financer des établissements catholiques c’est remettre en cause l’article 2 de la constitution française « La République ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte ». Une question on ne peut plus d’actualité, à l’heure ou l’Assemblée Nationale crée un groupe d’études sur l’enseignement privé qui entend revenir sur la loi Falloux et sa limitation à 10% des subventions publiques pour le privé (17 ans après la première tentative de Bayrou sous le gouvernement Balladur).

On estime aujourd’hui à 9 milliards d’euro les subventions passant du public au privé : autant d’argent qui pourrait être investi dans l’enseignement public.

Il est donc grand temps de réaffirmer le principe de laïcité (une laïcité intransigeante) : argent public pour le public, argent privé pour le privé (faire un choix cela s’assume). Comme l’affirme le philosophe Henri Pena-Ruiz «  L’universel ne doit pas être sacrifié sur l’autel du particulier ». D’autant que rappelons le, l’école publique accueille tout le monde, sans distinction d’origine ou d’opinion, ce qui n’est pas le cas de l’école privée qui sélectionne ses élèves (à l’entrée ou lors du passage du bac par exemple). Les élèves d’origine modeste (parents ouvriers, chômeurs…) ne vont d’ailleurs, que très peu dans le privé (pour exemple, dans l’académie de Créteil le  taux de scolarisation dans le privé est de 11% contre 20% nationalement).

Il n’est pas inutile enfin de rappeler que du fait de leur histoire particulière l’Alsace et la Moselle sont toujours sous concordat : ce qui laisse une fois de plus à réfléchir sur l’utilisation des fonds publics (financement du prosélytisme à l’école publique…). 

Les libéraux entendent imposer la logique de concurrence, qu’ils chérissent tant, sur le monde de l’éducation. La suppression de la carte scolaire brandissant le choix de l’établissement scolaire comme une solution ou encore la mise en place des politiques d’exfiltration des  meilleurs bons élèves des établissements en difficultés en sont les aboutissements. La dernière enquêtes PISA (critiquable sur certains aspects mais seule base de données pour comparer les différents systèmes d’éducation des pays de l’OCDE) a révélé que les pays ayant les systèmes les plus performants ont en commun (parmi d’autres critères) de posséder une importante mixité sociale dans leurs établissements scolaires, c’est pourtant le sens inverse des mesures prises par l’Etat ces dernières années.

C’est à l’Etat de garantir la qualité de l’enseignement partout et pour tous et non aux parents de choisir les établissements comme le suggère la suppression de la carte scolaire. Accorder le libre choix, c’est non seulement admettre l’impuissance de la puissance publique à remplir son rôle mais aussi l’inégalité de l’offre en service publique d’éducation selon les territoires. Selon la cour des comptes (2009), la suppression de la carte scolaire S’est traduite pour les collèges « ambition réussite » « par une plus grande concentration dans ces collèges des facteurs d’inégalité contre lesquels doit lutter la politique d’éducation prioritaire ». Cette mesure phare de Nicolas Sarkozy, présentée comme étant une avancée républicaine, renforce la ghettoïsation scolaire et instaure une course effrénée des parents pour trouver une place à leurs enfants dans des établissements jugés comme étant de qualité supérieure à ceux proposés dans leur secteur. Toutes les familles ne peuvent pas choisir cependant, une sélection économique (transport, organisation…) s’impose inévitablement et met hors course les foyers les plus modestes. Ce qui casse de-facto la diversité sociale et culturelle au sein des établissements scolaires : une diversité pourtant importante si on ne veut pas former des citoyens déconnectés de la réalité de leur pays, apporter la compréhension de l’altérité ou encore éviter la mise en place d’établissement de classe (ceux de l’élite et ceux du peuple). Selon Choukri Ben Ayed² « La course aux bons élèves, aux bons établissements provoque une perturbation d’ensemble qui explique la sous-réussite des établissements ». Une vraie politique éducative de gauche doit être capable de proposer un service public d’éducation similaire pour tous et partout.

Les mises en place des Réseaux Ambitions Réussites ou autres internats d’excellence ont été des coups de communication formidables pour les gouvernements récents. Elles instaurent cependant une logique perverse d’exfiltration des meilleurs élèves des établissements en éducation prioritaire. Une fois de plus l’Etat abandonne les territoires les plus défavorisés en y supprimant les meilleurs éléments et les condamne à ne jamais s’en sortir. Par là, il promet un avenir scolaire radieux à une infime minorité (les internats d’excellence comptent 2 900 places à ce jour pour un objectif de 4 000 d’ici à 2011) et laisse une masse énorme d’élèves sur le bas coté allant ainsi à l’encontre de la notion de service public. Selon cette logique, les élèves qui ont la chance de voir s’ouvrir les portes des grandes écoles et des établissements les plus prestigieux (conventions éducations prioritaires de l’institut d’études politiques…) sont voués à une conversion identitaire. C’est donc une logique élitiste au dépend des masses que renforcent les politiques actuelles. Une politique éducative de gauche doit tordre le coup à la méritocratie prônée par les libéraux car elle écarte des millions d’élèves et accroit leur relégation : on ne fait pas une politique éducative avec ce genre de dispositifs.

La mise en place du collège unique (1975) garantissant l’accès de tous au secondaire a engendrée la massification scolaire bien plus que sa démocratisation. En effet, en quarante ans le nombre de bacheliers a été multiplié par six. Chez les enfants d’ouvriers, le taux est passé de 11% à 45% entre 1962 et 2002. Néanmoins dans le même temps, le taux d’obtention du baccalauréat chez les enfants de cadres est lui passé de 55% à 87%, stabilisant ainsi l’écart entre les groupes sociaux. Ainsi l’écart entre les différentes catégories sociales a stagné ne permettant donc pas la démocratisation scolaire. Par ailleurs, on constate que 71% des enfants de cadres obtiennent un bac général contre 16% des enfants d’ouvriers. Le rôle du service public de l’Education Nationale n’est pas seulement d’accueillir tous les élèves mais aussi de lutter efficacement contre le déterminisme social pour permettre à tout un chacun de se réaliser selon ses aspirations et non selon son origine. Une politique éducative de gauche se doit donc de préserver le collège unique et pour cela lutter contre les séparations des parcours scolaires. A l’inverse, la droite mène une politique de mise à l’écart précoce d’une partie des élèves avec notamment la mise en place du dispositif d’apprentissage junior pour les élèves dès 14 ans remettant ainsi en cause la scolarisation obligatoire jusqu’à 16 ans. Remise en cause de la scolarisation des plus jeunes, facilitation des sorties précoces du système scolaire c’est bien une logique globale d’attaque de la scolarisation que mènent les libéraux.

Aujourd’hui la logique fondamentale de service public de l’éducation est donc profondément attaquée par les différents dispositifs et les contres réformes mises en place par les gouvernements libéraux. Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée va même jusqu’à remettre en cause le statut de fonctionnaire. L’école publique se trouve dans une situation critique accentuée chaque jour par des mesures libérales toutes aussi honteuses les unes que les autres : la dernière en date, la suspension ou la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire (loi Ciotti). Une école démocratique assurant  la réussite de tous sera une école faite pour l’élève qui n’a d’autres « ressources scolaires »  que celles de l’école.

« … même sous la constitution la plus libre, un peuple ignorant est esclave. », Condorcet

¹ Voir conférence en ligne

² Voir son dernier ouvrage